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Articles
Des éclairages réguliers sur la fiscalité patrimoniale, internationale et immobilière, rédigés à partir des questions les plus fréquemment posées au cabinet.
Fiscalité internationale
30 septembre 2026
Le départ de France ne suffit pas à placer une succession hors du champ de l'impôt français : le domicile du défunt, la localisation des biens et la résidence de l'héritier sont trois critères alternatifs à examiner.
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25 septembre 2026
Lorsque l'un des époux vit en France et l'autre à l'étranger, la résidence fiscale se détermine individuellement — mais l'imposition ne suit pas mécaniquement la séparation des résidences : régime matrimonial et réalité de la vie commune restent décisifs.
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16 septembre 2026
L'Exit Tax met en sursis l'imposition des plus-values latentes lors du transfert de résidence hors de France. Mais que se passe-t-il une fois le sursis obtenu : durée de la garantie, dégrèvement et traitement des cessions ultérieures ?
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7 septembre 2026
La résidence fiscale n'est pas une déclaration d'intention : c'est un fait, apprécié froidement par l'administration au regard de l'article 4 B du CGI. Une seule qualification, des conséquences en cascade sur tout le système fiscal — et, en cas de double résidence, seul un lien conventionnel peut trancher.
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1er septembre 2026
L'Exit Tax ne se prononce pas sur le lieu de résidence fiscale : elle organise seulement le sort des plus-values latentes au départ. Le critère déterminant reste celui de l'article 4 B du CGI, et un départ purement formel expose à une requalification.
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23 août 2026
Résider à l'étranger n'exonère pas de l'IFI : dès lors que le patrimoine immobilier net dépasse 1,3 million d'euros, le non-résident reste imposable — mais uniquement sur ses biens situés en France. Domicile fiscal apprécié au 1er janvier, périmètre des biens visés par l'article 964 du CGI.
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