Comment déterminer sa résidence fiscale ?

On ne choisit pas sa résidence fiscale. On la constate ou on la subit.

Beaucoup de contribuables croient qu'il suffit de déménager pour changer de statut fiscal. C'est faux. La résidence fiscale n'est pas une déclaration d'intention : c'est la matérialisation de tout ce qui compose votre vie. Malgré son aspect personnel et subjectif, elle est appréciée froidement par l'administration selon les trois critères de l'article 4B du CGI. C'est selon cette analyse qu'il sera déterminé l'étendue de votre imposition. 

Résident fiscal français, vous êtes taxé sur tout : vos revenus mondiaux, votre patrimoine immobilier mondial soumis à l'IFI. Non-résident, vous n'êtes taxé que sur ce qui touche la France. L'écart n'est pas une nuance, c'est un gouffre. Et il se joue sur une seule question : où se trouve, votre foyer, votre séjour principal, votre activité professionnelle, ou le centre de vos intérêts économiques ?

Un seul de ces critères suffit. Un seul. Peu importe ce que vous pensez de votre propre situation : si l'un de ces liens tient encore à la France, la France vous considère chez elle. En effet ces critères sont alternatifs.

Cette qualification ne reste jamais isolée. Elle décide de votre impôt sur le revenu, de votre IFI, de votre Exit Tax, de la fiscalité de vos plus-values, et de l'assiette des droits de succession ou de donation applicables à votre patrimoine. Une seule qualification factuelle, des conséquences en cascade sur tout le système fiscal.

Le pire scénario ? Deux pays vous réclament à la fois. Seule une convention fiscale bilatérale peut alors trancher, à travers une hiérarchie de critères : foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité — et à défaut, une procédure amiable entre administrations dont l'issue n'est jamais garantie. Sans convention, ou sans accord entre les deux États, la double imposition n'est pas un risque théorique : elle se matérialise.

La résidence fiscale ne se décrète pas, elle se prouve par des faits, de la constance, de la cohérence dans la durée. C'est cette réalité-là, pas le formulaire qui en découle, que l'administration examine en cas de contrôle. Et c'est elle, en définitive, qui décide de tout.

Alors, où vous trouvez-vous, vraiment ? Avant de faire vos valises — ou après coup, si la question vous rattrape — prenons le temps d'y répondre ensemble.