Partir de France suffit-il à échapper aux droits de succession ?

Beaucoup de contribuables partis de France croient avoir, avec leur départ, mis leur succession future à l'abri de l'impôt français. C'est une erreur fréquente, et parfois coûteuse pour leurs héritiers : la résidence du défunt au jour de son décès n'est qu'un critère parmi d'autres, et son absence n'exclut en rien une imposition en France.

L'article 750 ter du Code général des impôts retient en effet trois critères, chacun suffisant à lui seul à déclencher l'impôt français : le domicile fiscal du défunt, la localisation des biens transmis, et le domicile fiscal de l'héritier ou du donataire. Ces critères ne se cumulent pas, ils s'additionnent en alternative — il suffit qu'un seul soit rempli pour qu'une partie au moins de la succession soit taxée en France.

Si le défunt était domicilié fiscalement en France au jour de son décès, l'ensemble de sa succession, biens meubles et immeubles, situés en France comme à l'étranger, entre dans l'assiette des droits français. Mais à l'inverse, un défunt parti depuis longtemps, devenu non-résident, ne met pas fin à toute imposition pour autant : dès lors que des biens de la succession sont situés en France, ils y restent taxables, quel que soit le domicile du défunt au moment de son décès. Le départ du défunt n'efface pas la localisation de son patrimoine.

Le troisième critère, souvent sous-estimé, tient à la résidence de l'héritier lui-même. Un héritier domicilié fiscalement en France, qui l'a été pendant au moins six des dix années précédant la transmission, est imposable en France sur l'ensemble de ce qu'il reçoit, biens français et étrangers confondus — même si le défunt, lui, résidait à l'étranger depuis des années et ne détenait aucun bien en France. Un départ organisé avec soin par le défunt ne protège donc pas ses héritiers restés en France : leur propre domicile suffit à rouvrir l'imposition française sur leur part de succession.

Anticiper sa succession ne se limite donc pas à organiser son propre départ. Il faut aussi regarder où vivent ses héritiers, et où se trouveront les biens transmis le jour de la transmission — car chacun de ces éléments, pris isolément, peut suffire à ramener la succession dans le champ de l'impôt français.